Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification des CGU : le 19/09/2017 à 23:26.


Nous vous souhaitons la bienvenue chez Lixia !
Prenez un instant pour lire nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).


I – Préambule

ATTENTION, si vous n'êtes pas majeur ou responsable juridiquement, vous devez vous faire expliquer par vos parents, tuteurs ou responsables légaux tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous afin de comprendre clairement quels sont vos engagements et vérifier avec eux votre capacité à donner un consentement éclairé et à accepter sans réserve toutes les Conditions d'Utilisation communiquées ci-dessous.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent de façon exclusive entre les concepteurs / propriétaires du site internet Lixia (ci-après « Nous ») et toute personne utilisant le site d’autre part (ci-après « Vous »).

Nous fournissons à tous sur le site internet Lixia des services en ligne permettant d’héberger des contenus divers (ci-après les « Services ») en vue de les rendre accessibles pour tous les internautes.


II – Accès aux Services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais que Vous supporterez pour accéder à notre site internet (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à Votre charge.

Si vous n’êtes pas membre, Vous n’aurez pas accès à certains services réservés aux membres (hébergement, forum d’entraide communautaire, assistance en ligne, etc…). Pour cela, Vous devez vous identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Lixia.

L'accès aux Services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas (cela inclut un arrêt définitif des Services en raison d’une fermeture de Lixia). Nos services étant assurés à titre bénévole et associatif, Vous vous engagez à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

En cas de nécessité, Vous avez la possibilité de Nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@lixia.li.


III – Règles de bonne conduite à l’utilisation de nos Services

Sont strictement interdites toutes mentions susceptibles de constituer directement ou indirectement :

Sont également interdits sur nos Services d’hébergement :

Vous vous engagez par ailleurs à ce que l’utilisation que vous faites de nos Services soit pleinement conforme au droit français ainsi qu’au droit applicable dans votre pays.

Les comptes d'hébergement jugés inactifs (aucune activité sur le compte depuis un mois ou plus) pourront être clôturés.


IV – Politique de « fair use »

Afin de partager entre tous les ressources disponibles sur nos serveurs, Lixia a mis en place une politique dite de « fair use ». Le terme « fair use » signifie en anglais « usage raisonnable ».

Les quotas des offres Lixia étant pour certains illimités, Nous demandons à ce qu'un usage raisonnable soit fait de ces derniers afin que l'ensemble des utilisateurs hébergés sur nos serveurs puissent bénéficier d'un hébergement de qualité.

Dans le cadre de cette politique de « fair use », en cas d'abus mettant en péril la stabilité et/ou les performances des serveurs ou des comptes d'hébergement voisins, notez que Votre compte pourra être clôturé.


V – Sanctions

Nous nous réservons le droit de veiller au respect des présentes conditions d’utilisation, en particulier d’empêcher à toute personne l’accès à nos Services, de clôturer un compte membre et/ou un espace d’hébergement, temporairement ou définitivement à notre entière discrétion. Nos décisions de modération ne peuvent être contestées.

Si nécessaire, Nous nous réservons le droit de procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.


VI – Exclusion de garanties - Responsabilités

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous fournissons nos Services sur une base « telle quelle », et ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant Lixia, son fonctionnement, son contenu. Aucune information fournie sur le site Lixia n'a de valeur contractuelle. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que l'information accessible via le site internet Lixia est exacte, complète ou actualisée.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements que Nous avons pris, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, mais sans limiter la portée de ce qui précède, notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, la survenance de virus informatiques et autres problèmes, pas plus que de ceux découlant de toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation de nos Services, l'information, le contenu et les éléments présentés sur le site Lixia.

Notez qu’il Vous revient d’effectuer des sauvegardes régulières et complètes des fichiers divers et bases de données hébergés sur Votre compte d’hébergement Lixia.

Vous reconnaissez par ailleurs accepter que le site Lixia ou ses Services puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. Notre responsabilité ne saurait ainsi être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur celui-ci. D’autre part, Nous nous dégageons de toute responsabilité si des idées ou images contenues sur le site heurtent certaines personnes particulièrement sensibles.

Les sites internet, contributions ou fichiers divers mis en ligne par les utilisateurs via nos Services le sont sous la seule responsabilité de leur auteur et en aucun cas la responsabilité de Lixia ne saurait être engagée. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Nous mettons à disposition sur la page https://lixia.li/abuse un formulaire permettant à toute personne constatant la présence d’un contenu illicite ou contraire à nos Conditions d’Utilisation de le signaler.


VII – Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création d’un compte. En particulier, Nous pourrons utiliser Votre adresse électronique pour l'administration, la gestion et l'animation du site internet Lixia.

Lixia assure une collecte et un traitement de Vos informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous les numéros [numéro] et XXXXXX.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit :


VIII – Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur Notre site, cependant Nous n’avons aucun contrôle sur les pages web où mènent ces liens.

De ce fait, Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.


IX – Licence du contenu

Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Hormis les éléments du site pour lesquels Nous ne disposons que des droits d'usage et qui ont une licence qui leur est propre, ce site est placé sous licence « Creative Commons BY—SA ». Celle-ci est consultable à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr.


X – Durée et évolution du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard dès que Vous commencez à naviguer sur notre site internet.

Lixia se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.


XI – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution sont soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles.